Arrêté du 10 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône <BR>

J.O. 222 du 23 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône

NOR : EQUD0401246A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 10 septembre 2004, M. Michel Vermeulen, conseiller pour les politiques territoriales et le développement durable à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, est renouvelé dans ses fonctions de représentant de l'Etat, au titre du secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR).